Les six Agences de l'eau françaises, comprenant l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse qui couvrent la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lancent leur nouvel appel à projets inter-agences « Eau et Solidarités internationales » ouvert jusqu'au 15 mars 2024.
Structures éligibles
Toute personne morale de droit privé ou de droit public implantée en France correspondant à :
- une collectivité territoriale (ou par convention son opérateur – délégataire ou mandataire) ;
- une structure de gestion des services de l’eau, redevable des agences de l’eau ;
- une association de solidarité internationale.
Territoire éligibles
Sont éligibles les projets situés dans les zones d’intervention localisées dans les territoires listés dans le règlement (partie V p. 11) bénéficiant d’une coopération institutionnelle d’une ou de plusieurs agences de l’eau, avec par ordre de priorité, sur la base des catégories de la liste en vigueur au dépôt de la candidature des pays éligibles à l’Aide Publique au Développement établie par le Comité d’aide au Développement de l’OCDE :
- en priorité 1 : projets localisés dans les pays attachés à la catégorie des Pays les Moins Avancés,
- en priorité 2 : projets localisés dans les Pays à Revenu Intermédiaire, tranche inférieure,
- en priorité 3 : projets localisés au Liban ou en Moldavie.
Types de projets éligibles
Les projets devront :
- répondre avant tout à des impératifs de développement, visant la mise en place d’infrastructures et d’équipements durables − y compris l’assistance technique et la formation nécessaires à leur réalisation et à leur maintenance − en faveur de ;
- en priorité : l’accès à l’eau potable et l’accès à l’assainissement
- la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment par le biais des solutions fondées sur la nature et par des techniques durables liées à la maîtrise de l’eau en lien avec une agriculture vivrière et à la sobriété énergétique et/ou le recours aux énergies renouvelables),
- disposer d’un relais local sur place ;
- prendre en compte la participation locale pour la formulation des besoins, l’identification des solutions et la contribution aux charges à une hauteur minimale de 5% (en dépenses et/ ou sous forme de valorisations) ;
- couvrir l’ensemble du petit cycle de l’eau en associant le volet eau potable au volet assainissement ;
- prévoir la constitution et la formation de structures locales de gestion : comité de gestion, association d’usagers de l’eau… qui permettent la constitution d'un service d'eau (recouvrement des charges d'exploitation, aide à la gestion du service) ;
- prévoir des actions de sensibilisation et d’information auprès des usagers ;
- intègrer un programme de suivi et d’évaluation.
Sont exclus du champ de cet AAP :
- les projets exclusivement sous forme d’études et/ou d’expertises ;
- les projets ne prenant pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations ;
- les projets portant sur un montant total inférieur à 60 000 € TTC.
Soutien financier
Pour les projets sélectionnés, une subvention pouvant atteindre 70 % du montant retenu pourra être accordée.
Calendrier
- 1er septembre 2023 : Lancement de l'appel à projets
- 21 novembre 2023 : Webinaire d’information
- 15 mars 2024 : Date limite de dépôt des candidatures
- juin 2024 : Phase de sélection des projets
- Au plus tard le 31 décembre 2024 : Sélection finale et attribution des aides
Modalité de candidature
Les documents d’information et le règlement de l’appel à projets sont disponibles en bas de page ou sur le site des agences de l'eau.
Contact
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
2-4 allée de Lodz
69 363 Lyon CEDEX 07
Rémi Touron
Chargé de mission coopération internationale
remi.touron@eaurmc.fr
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