Appel à projets « Production de froid et climatisation durables »

Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) lance un appel à projets pour soutenir les innovations pour la « Production de froid et la Climatisation durables » dans les pays en développement. L’appel à projets sera ouvert pour une période de 4 mois à compter du 15 juin 2020.

QUI PEUT RÉPONDRE À L'APPEL À PROJETS ?

L'appel à projets est ouvert aux personnes morales que le FFEM peut soutenir dans le cadre de son mandat : société civile, autorités publiques, collectivités locales, organismes de recherche, secteur privé, fondations, etc. 

QUELS SONT LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS FINANCÉS ?

Les projets proposés doivent répondre à la mise en œuvre, dans des pays en développement, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l'Accord de Paris (2015). Ils pourront présenter des synergies avec des projets mis en œuvre dans le cadre du Protocole de Montréal, notamment de l'amendement de Kigali (2016), et financés par le Fonds Multilatéral en promouvant l'efficacité énergétique dans le secteur du froid et de la climatisation en parallèle de l'élimination des HCFC et de la réduction des HFC.

Sont spécifiquement ciblés des projets qui permettront une production de froid ou une climatisation durables, favorisant des approches intégrées ; que ce soit par la promotion d'équipements et installations de production de froid et de climatisation, utilisant des fluides frigorigènes dits « naturels », plus efficaces en énergie ; ou que ce soit par des solutions alternatives sans recours à des fluides frigorigènes.

Peuvent notamment être proposés des projets en lien avec le transfert de compétences et de technologies pour la mise en place et la maintenance des meilleures techniques et technologies disponibles en application des meilleures pratiques environnementales ; le développement de solutions et pratiques alternatives moins émissives en gaz à effet de serre ; la mise en place de plateformes d'éducation, de sensibilisation et de formation des différents acteurs de la filière ; la mise en place et le renforcement de la gouvernance et du cadre institutionnel, légal et réglementaire ; la création de labels et certifications à destination des installations ou des équipements et centrées sur l'efficacité énergétique ; la structuration de filières professionnelles pour l'approvisionnement, la diffusion, la mise en œuvre et la maintenance des équipements et installations ; le traitement, la réutilisation et le recyclage des équipements en fin de vie ; la promotion de partenariats public-privé ; le développement de mécanismes de financement pérennes.

En outre, les projets devront répondre aux critères d'éligibilité du FFEM, à savoir :

• contribution à la préservation de l'environnement mondial ;
• contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
• caractère innovant ;
• caractère démonstratif et reproductible ;
• pérennité économique et financière après projet ;
• viabilité au plan écologique et environnemental ;
• acceptabilité sociale et culturelle ;
• cadre institutionnel adéquat.

QUELLES SONT LES ZONES GÉOGRAPHIQUES ÉLIGIBLES ?

Les pays éligibles sont tous ceux listés dans la liste des bénéficiaires d'aide publique au développement établie par le CAD de l'OCDE, avec une priorité donnée au continent africain.

QUELLES SONT LES INNOVATIONS CIBLÉES ?

L'innovation telle que définie dans la stratégie du FFEM correspond à la mise en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux usages ou de nouvelles méthodes. 

En s'inspirant de la définition de l'OCDE (Manuel d'Oslo, 2005), on retiendra qu'il peut y avoir innovation de produit, de procédé, d'organisation ou de déploiement, notamment en matière de politique publique et de financement. L'innovation peut être radicale ou progressive ; elle doit être reconnue comme telle au-delà d'une simple invention. Elle s'inscrit ainsi dans une dynamique de changement qu'elle déclenche.

Pour le FFEM, le caractère innovant d'un projet ne peut s'évaluer qu'au regard d'un diagnostic spécifique du projet et/ou du territoire, en fonction du contexte géographique, socio-économique, politique, institutionnel et écologique donné, et de la manière innovante avec laquelle le projet envisage de déclencher le changement en faveur de l'environnement et du développement durable.

QUEL EST LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FFEM ?

La contribution du FFEM pour cet appel à projets s'échelonnera entre 500.000 EUR et 3.000.000 EUR par projet.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ?

Le FFEM intervient uniquement en complément de cofinancements. Le cofinancement des porteurs de projet et/ou des partenaires financiers doit s'élever à :

• 70% du budget global dans les cas usuels ;
• 50% du budget global pour un projet présentant un caractère remarquable d'innovation ou dans le cas de projets portés par des acteurs du Sud et dont les cofinancements viennent du Sud.

L’appel à projets sera ouvert pour une période de 4 mois à compter du 15 juin 2020.

Pour candidater,vous pouvez télécharger et de remplir la note d’intention ci-desouss puis d’utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessous pour valider votre demande.

https://www.ffem.fr/fr/depot-de-dossier-appel-a-projets-production-de-froid-et-climatisation-durables